01Prestations de création et de location
Les prestations de création de site (vitrine, e-commerce) et de location de site font l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite précisant le périmètre, le prix, le calendrier et les modalités de paiement. Les prix affichés sur le site sont des points de départ « à partir de », ajustés selon le projet.
La commande est ferme à l'acceptation du devis. Le client fournit les contenus nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus ; tout retard de fourniture décale d'autant le calendrier.
Les formations en ligne et l'analyse de site disposent de leurs propres conditions, consultables sur formation.arthur-schiha.com et analyse.arthur-schiha.com.
02Abonnements de maintenance
- Maintenance : 25 € TTC par mois
- Maintenance + Contenu : 35 € TTC par mois
Le détail de chaque formule figure sur maintenance.arthur-schiha.com. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA de 20 % incluse.
03Durée et résiliation des abonnements
Les abonnements sont sans engagement. Le client peut résilier à tout moment par simple message (e-mail ou message direct) ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
Le prestataire peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement, sans remboursement.
04Conditions de paiement
Les abonnements sont payés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, plateforme sécurisée de paiement en ligne, au tarif applicable à la formule choisie. Une facture est envoyée chaque mois par e-mail.
Les prestations de création sont payées selon l'échéancier du devis. En cas de non-paiement à l'échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, sans avertissement préalable, jusqu'à régularisation.
05Suspension des prestations
Le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations (accès aux services, maintenance, mises à jour) si le client ne respecte pas les délais de paiement. La suspension est levée dès réception du paiement complet.
06Nom de domaine et hébergement
Lorsque le prestataire gère le nom de domaine et l'hébergement d'un site qu'il a créé et que le client est sous abonnement de maintenance, leur renouvellement annuel est compris dans l'abonnement. Si le client résilie l'abonnement, il reprend à sa charge le renouvellement à l'échéance suivante ; le prestataire l'accompagne dans le transfert.
Le client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses contenus ; ils lui sont restitués sur demande en fin de relation.
07Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions de service causés par des facteurs indépendants de sa volonté, tels que des incidents chez l'hébergeur, des attaques externes ou des modifications apportées au site par le client ou un tiers.
08Modifications des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les clients sous abonnement sont informés de toute modification par e-mail ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du devis.
09Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.